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Les visiteurs s’engagent à n’utiliser le site internet www.hip-france.fr que pour un usage conforme à la législation française.
HIP ne pourra jamais être tenue pour responsable d’une utilisation des données présentes sur son site internet non conforme aux présentes conditions d’utilisation. HIP pourra solliciter, notamment par le voie judiciaire, l’arrêt de tout usage des données présentées par ce site qui serait non conforme aux présentes conditions d’usage.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
1. Editeur du site :
Le site internet accessible à l’adresse www.hip-france.fr est édité et exploité par la société identifiée ci-dessous :
GERMANDRE COSMETIC 9,faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France Tél : 04.75.37.66.67
Web : www.hip-france.fr e-mail : info@hip-france.fr
SARL au capital de 10.000 € RCS 538 812 934 Aubenas SIRET 538 812 934 000 15 APE 2042Z N°intracommunautaire : FR65538 812 934
Responsable de la rédaction du site, directeur de la publication, et responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Philippe JOURNET
Les visiteurs de notre site doivent nous adresser leurs correspondances et réclamations à l’adresse physique ou électronique indiquée ci-dessus.
2. Hébergement, référencement, et création du site :
L’hébergeur du site est la société ci-dessous identifiée :
1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
Le référencement du site est fait par :
1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
3.La Conception et réalisation du site internet est fait par :
GERMANDRE COSMETIC 9,faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France
ARTICLE 3 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
1. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 2010327, au titre de la collecte de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de l’utilisation de notre site par les visiteurs.
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Il est possible que nous souhaitions exploiter vos informations personnelles à d’autres fins que celles spécifiées au moment de leur collecte. Dans ce cas nous vous contacterons préalablement afin d’obtenir votre autorisation.
3. HIP peut collecter des données personnelles lorsque vous correspondez avec elle, que vous consultez son site Internet, ou que vous lui envoyez un formulaire.
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4. Les informations collectées lors de vos demandes de services doivent obligatoirement être fournies. A défaut la demande ne sera pas traitée.
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7. Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n°2004-575 du 21 juin 2004 et la décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site www.hip-france.fr, dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.
8. Selon les articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par courriel à l’adresse info@hip-france.fr ou par courrier à l’adresse suivante : GERMANDRE COSMETIC 9,faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France.
ARTICLE 4 : DROIT D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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