Conditions Générales de Vente
L’offre et la vente de produits sur "www.hip-france.fr" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur www.hip-france.fr sont vendus directement par la société GERMANDRE COSMETIC 9, faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 538 812 934, avec le numéro intracommunautaire FR65 538 812 934.
HIP met à la vente sur "www.hip-france.fr " des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
Par "consommateur final“ est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur "hip-france.fr".
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, HIP se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur "www.hip-france.fr".
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le paiement de votre commande s'effectuera en euros.
En cas de commande vers un pays autre en dehors de l'UE , vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande
ARTICLE 2 - COMMANDE :
L'utilisateur doit renseigner les informations nécessaires telles ses coordonnées personnelles au moment de sa commande ou au travers de la création de son compte personnel qu'il doit maintenir actualisé.
Le contrat est réputé conclu au moment où HIP reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.
ARTICLE 3 - CONTRAT :
3.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ :
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les articles e rupture de stock ne peuvent pas être sélectionnés car bloqués.
ARTICLE 5 - LIVRAISON :
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai variable selon l’option choisie et la destination. S'il s'agit d'un Colissimo, le délai de livraison en France Métropolitaine est de 3 à 5 jours hors week-end et jours fériés (hors situation de crise sanitaire exceptionnelle). Le délai de livraison dans les DOM TOM et à l'international est de 5 à 12 jours hors week-end et jours fériés (hors situation de crise sanitaire exceptionnelle).
Le Franco de port est offert pour toute commande supérieur ou égale à 50 euros TTC.
Les frais de port pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, s'élèvent à un forfait fixe de 10 euro TTC
ARTICLE 6 - RÉTRACTATION :
En application des dispositions de l'article L.121-20 du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Vous devez manifester votre décision d’user de votre droit de rétractation en contactant directement notre service clients avant l’expiration du délai. Notre service clients vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera par email un bon de retour. Les frais de retour restent à la charge du client. Quelque soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du mail envoyé par notre service clients contenant le bon de retour.
Le retour du produit se fait à l’adresse suivante :
HIP GERMANDRE COSMETIC 9, faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France.
Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du bon de retour. Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement dans les cas suivants :
* en cas de non respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée,
* si le produit n’est pas accompagné du bon de retour,
* si le produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine ou s'il a été utilisé.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) hors un forfait de 10 euros HT pour les frais de livraison de l'envoi initiale (même dans le cas que ces frais étaient offerts).
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par hip-france.fr des produits retournés et sous réserves de contrôle de leur intégrité.
ARTICLE 7 - PAIEMENT :
Toutes les commandes sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France. Votre paiement est crypté et sécurisé via Paypal ou INGENICO
ARTICLE 8 - SÉCURISATION :
Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement.
hip-france.fr est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 2010327. Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits, qui sont quadruples :
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Ainsi, il vous suffit de nous écrire ou de nous appeler au 04 75 37 66 64 pour faire valoir vos droits.
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Vos coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni connues d'aucun salarié de hip-france.fr.
ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES :
Nous contacter via le module "contactez nous" ou directement par e-mail à info@hip-france.fr ou par téléphone au 04 75 37 66 64 ou par courrier : HIP GERMANDRE COSMETIC 9, faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de hip-france.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter, nos pharmaciens se tiennent à votre disposition.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
hip-france.fr ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
hip-france.fr décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES :
Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre Nous et Vous, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ID HIP adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ID HIP, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES :
HIP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de "hip-france.fr " notamment par les lettres d'information de "hip-france.fr" et auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (info@hip-france.fr) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : HIP GERMANDRE COSMETIC 9, faubourg d'Antraigues 07600 Vals les Bains France.